Mentions Légales

 

1. Identification de l’éditeur

Raison sociale : EG CORTES

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Numéro SIRET : 91339718800016

 

Directeur de la publication

Nom : Eric Gougeon

Email : ericgougeoncortes@gmail.com

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (structure, textes, images, logos, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de EG CORTES, à l’exception des éléments soumis aux droits d’auteur de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EG CORTES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site egcortes.fr est : EG CORTES, représentée par Eric Gougeon.

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à un usage interne. Elles peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation.

Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif :

– La gestion des demandes de contact et de renseignements

– L’amélioration de la qualité des services proposés

– L’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

– La réalisation de statistiques de visite

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément à la réglementation en vigueur.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie

Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions

Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données

Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré

Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : ericgougeoncortes@gmail.com

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : www.cnil.fr

5. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

Types de cookies utilisés

Ce site est susceptible d’utiliser les types de cookies suivants :

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment la navigation sur le site et l’accès aux zones sécurisées.

Cookies de performance et analytiques : Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site, d’analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site et d’améliorer son fonctionnement.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences et choix (langue, région, etc.) pour personnaliser votre expérience.

Cookies publicitaires et de ciblage : Ces cookies peuvent être déposés par nos partenaires publicitaires pour proposer des contenus et publicités adaptés à vos centres d’intérêt.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies et choisir de les accepter ou de les refuser, soit globalement, soit cookie par cookie.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies

Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies

Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Microsoft Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

Attention : le refus de certains cookies peut altérer le bon fonctionnement du site.

6. Liens hypertextes

Le site egcortes.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. EG CORTES ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, produits ou services disponibles sur ces sites tiers.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site egcortes.fr nécessite une autorisation préalable écrite de EG CORTES.

7. Limitation de responsabilité

Disponibilité du site

EG CORTES s’efforce d’assurer la disponibilité et l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, EG CORTES ne peut garantir la disponibilité continue du site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

EG CORTES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Exactitude des informations

EG CORTES s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site egcortes.fr. Toutefois, EG CORTES ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le site.

EG CORTES se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer le contenu du site à tout moment et sans préavis.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, France.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2026